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Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public
DECRET
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n° 2015-580
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28 mai 2015
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Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public
En vigueur depuis le 28 mai 2015
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