DECRET·2015-6·6 janvier 2015

Décret n° 2015-6 du 6 janvier 2015 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Polynésie française

En vigueur depuis le 6 janvier 2015 5 articles 5 versions historisées
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