DECRET·2015-632·5 juin 2015

Décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

En vigueur depuis le 5 juin 2015 3 articles 3 versions historisées
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