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Décret n° 2015-688 du 17 juin 2015 portant modification des articles D. 212-41 et D. 212-57 du code du sport
DECRET
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n° 2015-688
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17 juin 2015
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Décret n° 2015-688 du 17 juin 2015 portant modification des articles D. 212-41 et D. 212-57 du code du sport
En vigueur depuis le 17 juin 2015
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