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Décret n° 2015-748 du 27 juin 2015 modifiant les statuts du Syndicat des transports d'Ile-de-France
DECRET
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n° 2015-748
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27 juin 2015
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Décret n° 2015-748 du 27 juin 2015 modifiant les statuts du Syndicat des transports d'Ile-de-France
En vigueur depuis le 27 juin 2015
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