DECRET·n° 2015-825·6 juillet 2015

Décret n° 2015-825 du 6 juillet 2015 relatif aux modalités de calcul et de répartition du crédit de temps syndical au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Sommaire

capo Chapitre IER : Dispositions généralesChapitre IER : Dispositions générales

capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales