DECRET·2015-827·6 juillet 2015

Décret n° 2015-827 du 6 juillet 2015 modifiant le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire

En vigueur depuis le 6 juillet 2015 2 articles 2 versions historisées
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