DECRET·n° 2015-832·7 juillet 2015

Décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations

En vigueur depuis le 7 juillet 2015 8 articles 8 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1er : Dispositions modifiant le décret du 16 août 1901Chapitre 1er : Dispositions modifiant le décret du 16 août 1901

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre 2 : Dispositions modifiant l'annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleChapitre 2 : Dispositions modifiant l'annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Art. 3

capo Chapitre 3 : Dispositions modifiant le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007Chapitre 3 : Dispositions modifiant le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre 4 : Dispositions finalesChapitre 4 : Dispositions finales

Art. 7 Art. 8

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