DECRET·2015-883·20 juillet 2015

Décret n° 2015-883 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de maître formateur et de conseiller pédagogique dans le premier degré et portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré

En vigueur depuis le 20 juillet 2015 6 articles 6 versions historisées
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