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Décret n° 2015-901 du 22 juillet 2015 modifiant les statuts relatifs à certains corps de fonctionnaires de La Poste
DECRET
·
n° 2015-901
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22 juillet 2015
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Décret n° 2015-901 du 22 juillet 2015 modifiant les statuts relatifs à certains corps de fonctionnaires de La Poste
En vigueur depuis le 22 juillet 2015
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