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Décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire
DECRET
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n° 2015-970
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31 juillet 2015
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Décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire
En vigueur depuis le 31 juillet 2015
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