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Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé
DECRET
·
n° 2015-981
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31 juillet 2015
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Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé
En vigueur depuis le 31 juillet 2015
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