DECRET·n° 2016-1021·26 juillet 2016
Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
En vigueur depuis le 26 juillet 2016 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne