DECRET·2016-1041·28 juillet 2016

Décret n° 2016-1041 du 28 juillet 2016 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur depuis le 28 juillet 2016 2 articles 2 versions historisées
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