DECRET·n° 2016-1049·1 août 2016
Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
En vigueur depuis le 1 août 2016 5 articles 5 versions historisées
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