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Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées
DECRET
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n° 2016-1054
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1 août 2016
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Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées
En vigueur depuis le 1 août 2016
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