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Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège
DECRET
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n° 2016-1063
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3 août 2016
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Décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 relatif à l'organisation de la journée scolaire au collège
En vigueur depuis le 3 août 2016
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