DECRET·2016-1077·3 août 2016

Décret n° 2016-1077 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 3 août 2016 2 articles 2 versions historisées
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