DECRET·n° 2016-1093·11 août 2016
Décret n° 2016-1093 du 11 août 2016 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif à l'indemnisation du chômage
En vigueur depuis le 11 août 2016 2 articles 2 versions historisées
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