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Décret n° 2016-11 du 12 janvier 2016 relatif au montant de l'aide juridictionnelle
DECRET
·
n° 2016-11
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12 janvier 2016
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Décret n° 2016-11 du 12 janvier 2016 relatif au montant de l'aide juridictionnelle
En vigueur depuis le 12 janvier 2016
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