DECRET·2016-1103·11 août 2016

Décret n° 2016-1103 du 11 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une étude, dénommée « Coccinelle », du risque de cancer radio-induit après exposition aux procédures de cardiologie interventionnelle dans l'enfance

En vigueur depuis le 11 août 2016 8 articles 8 versions historisées
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