DECRET·n° 2016-1119·11 août 2016
Décret n° 2016-1119 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 11 août 2016 7 articles 7 versions historisées
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