DECRET·n° 2016-1120·11 août 2016
Décret n° 2016-1120 du 11 août 2016 relatif au service des essences des armées et modifiant l'article R. 3233-5 du code de la défense
En vigueur depuis le 11 août 2016 2 articles 2 versions historisées
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