DECRET·n° 2016-1124·11 août 2016
Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel
En vigueur depuis le 11 août 2016 2 articles 2 versions historisées
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