DECRET·n° 2016-1173·29 août 2016
Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
En vigueur depuis le 29 août 2016 16 articles 16 versions historisées
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