DECRET·2016-1185·30 août 2016

Décret n° 2016-1185 du 30 août 2016 relatif à la participation des assurés pour les frais liés au dépistage spécifique du cancer du sein en cas de risque élevé

En vigueur depuis le 30 août 2016 2 articles 2 versions historisées
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