DECRET·n° 2016-1196·2 septembre 2016
Décret n° 2016-1196 du 2 septembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
En vigueur depuis le 2 septembre 2016 4 articles 4 versions historisées
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