DECRET·n° 2016-1207·7 septembre 2016
Décret n° 2016-1207 du 7 septembre 2016 relatif au transfert de la gestion du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignations
En vigueur depuis le 7 septembre 2016 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au transfert de la gestion du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignationsChapitre Ier : Dispositions relatives au transfert de la gestion du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignations
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Dispositions diversesChapitre II : Dispositions diverses
Art. 4Art. 5Art. 6