DECRET·n° 2016-1228·16 septembre 2016
Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation
En vigueur depuis le 16 septembre 2016 11 articles 11 versions historisées
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