DECRET·n° 2016-1308·4 octobre 2016
Décret n° 2016-1308 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international
En vigueur depuis le 4 octobre 2016 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne