DECRET·n° 2016-1383·12 octobre 2016
Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux
En vigueur depuis le 12 octobre 2016 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne