DECRET·n° 2016-1397·18 octobre 2016
Décret n° 2016-1397 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense
En vigueur depuis le 18 octobre 2016 8 articles 8 versions historisées
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