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Décret n° 2016-1434 du 24 octobre 2016 relatif aux distinctions de mécène et de donateur de la culture
DECRET
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n° 2016-1434
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24 octobre 2016
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Décret n° 2016-1434 du 24 octobre 2016 relatif aux distinctions de mécène et de donateur de la culture
En vigueur depuis le 24 octobre 2016
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