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Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété
DECRET
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n° 2016-1446
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26 octobre 2016
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Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété
En vigueur depuis le 26 octobre 2016
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
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