DECRET·n° 2016-1501·7 novembre 2016
Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche)
En vigueur depuis le 7 novembre 2016 7 articles 7 versions historisées
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