DECRET·2016-1522·10 novembre 2016

Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein

En vigueur depuis le 10 novembre 2016 4 articles 4 versions historisées
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