DECRET·n° 2016-1596·24 novembre 2016
Décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion
En vigueur depuis le 24 novembre 2016 3 articles 3 versions historisées
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