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Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne
DECRET
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n° 2016-1631
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29 novembre 2016
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Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne
En vigueur depuis le 29 novembre 2016
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