DECRET·n° 2016-1631·29 novembre 2016
Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne
En vigueur depuis le 29 novembre 2016 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé