DECRET·n° 2016-1756·15 décembre 2016
Décret n° 2016-1756 du 15 décembre 2016 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2017
En vigueur depuis le 15 décembre 2016 3 articles 3 versions historisées
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