DECRET·n° 2016-1764·16 décembre 2016
Décret n° 2016-1764 du 16 décembre 2016 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle
En vigueur depuis le 16 décembre 2016 7 articles 7 versions historisées
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