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Décret n° 2016-1766 du 16 décembre 2016 instituant une prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle
DECRET
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n° 2016-1766
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16 décembre 2016
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Décret n° 2016-1766 du 16 décembre 2016 instituant une prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle
En vigueur depuis le 16 décembre 2016
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