DECRET·n° 2016-1799·20 décembre 2016
Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
En vigueur depuis le 20 décembre 2016 7 articles 7 versions historisées
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