DECRET·2016-1835·23 décembre 2016

Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air

En vigueur depuis le 23 décembre 2016 5 articles 5 versions historisées
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