DECRET·n° 2016-1840·23 décembre 2016
Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport
En vigueur depuis le 23 décembre 2016 3 articles 3 versions historisées
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