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Décret n° 2016-1850 du 23 décembre 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique des personnes détenues
DECRET
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n° 2016-1850
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23 décembre 2016
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Décret n° 2016-1850 du 23 décembre 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique des personnes détenues
En vigueur depuis le 23 décembre 2016
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