DECRET·n° 2016-1882·26 décembre 2016
Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
En vigueur depuis le 26 décembre 2016 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne