DECRET·n° 2016-1897·27 décembre 2016
Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprimant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 27 décembre 2016 8 articles 8 versions historisées
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