DECRET·n° 2016-1912·28 décembre 2016
Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne
En vigueur depuis le 28 décembre 2016 5 articles 5 versions historisées
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