DECRET·2016-2006·30 décembre 2016

Décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d'incendie et de secours

En vigueur depuis le 30 décembre 2016 3 articles 3 versions historisées
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