DECRET·n° 2016-2007·30 décembre 2016
Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
En vigueur depuis le 30 décembre 2016 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne